Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site eongroupe.fr, édité par NBCA LTD. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. NBCA LTD s'efforce d'assurer la disponibilité du site 7j/7 et 24h/24, sans obligation de résultat, et se réserve le droit d'en suspendre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance.

3. Services proposés

Le site présente les services de génération de leads B2B proposés par EON Groupe. Les informations fournies ont une valeur informative et ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation fait l'objet d'un contrat distinct.

4. Utilisation

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, et à ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes qui l'hébergent. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il transmet via le formulaire de contact.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de NBCA LTD. Toute reproduction non autorisée est interdite. Voir les mentions légales.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

7. Responsabilité

NBCA LTD ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni de la présence de virus ou autres éléments nuisibles.

8. Modification des CGU

NBCA LTD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit maltais et, le cas échéant, par les règlements applicables de l'Union européenne. Tout litige relève de la compétence des juridictions compétentes de Malte.

Ce document constitue une trame conforme aux usages ; il est recommandé de le faire valider par un conseil juridique avant mise en ligne définitive.